Dis moi quel étudiant tu es, je te dirai quel bail souscrire…
Les étudiants disposent d’un bail particulier appelé bail étudiant qui leur permet de se loger pour la période universitaire.
Mais en tant que bailleur, vous n’êtes pas obligé d’utiliser ce bail.
4 possibilités s’offrent à vous pour louer à un étudiant selon que votre logement soit meublé ou pas.
1. Vous faites de la location vide
Si vous faites de la location vide, vous n’avez pas le choix, vous devez faire un bail de 3 ans classique avec une tacite reconduction.
Votre locataire pourra quitter le logement lorsqu’il le souhaite en respectant un préavis d’1 mois si le logement est en zone tendue ou 3 mois dans les autres cas.
De votre côté, vous devrez respecter un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour récupérer votre logement et seulement si vous pouvez justifier d’un motif légal :
-reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y loger un proche (conjoint, concubin, parents, enfants du propriétaire ou de son conjoint)
–vente du logement,
-existence d’un motif légitime et sérieux de non renouvellement du bail (non paiement du loyer, nuisances sonores…).
A LIRE : Comment donner congé au locataire d’une location non meublée
2. Vous faites de la location meublé
Si vous faites de la location meublée, vous avez le choix entre 3 baux :
-le bail meublé classique d’1 an,
-le bail étudiant de 9 mois,
-le bail mobilité.
Comment choisir entre ces 3 baux meublés ?
Tout dépend de votre objectif.
– Si votre but est d’avoir un locataire pérenne, alors le bail meublé classique d’1 an est la solution. Le bail est automatiquement reconductible. Il se poursuit chaque année tant que ni vous ni le locataire n’y mettez fin.
Le locataire étudiant devra vous notifier son congé en respectant 1 mois de préavis.
De votre côté, comme pour le bail non meublé, vous devrez adresser votre préavis au minimum 6 mois avant la fin du bail au locataire et en vous conformant à un des motifs légaux.
– Si au contraire, vous voulez avoir une certitude quant à la date de fin du bail alors vous pouvez opter pour le bail étudiant. C’est un contrat de 9 mois qui couvre la période universitaire (d’octobre à juin par exemple).
Une fois le bail écoulé, le contrat prend fin automatiquement. Le locataire devra vous restituer les clés. Vous devrez signer à la rentrée universitaire à nouveau un bail étudiant de 9 mois, si vous voulez continuer à louer le logement au même locataire dans les mêmes conditions.
A LIRE : Comment bien rédiger votre bail de location meublé ?
– Le bail mobilité concerne quant à lui les locataires en mobilité professionnelle, les étudiants ou les stagiaires.
Il peut être signé pour une période de 1 à 10 mois et donc être adapté à une année universitaire de 9 mois ou à un stage de 3 mois. Le bail peut être renouvelé mais il ne pourra aller au delà des 10 mois pour un même locataire.
Si vous et votre locataire souhaitez prolonger, il vous faudra signer un bail meublé classique.
A LIRE : Le bail mobilité expliqué en 6 points
Le bail mobilité est plus souple dans sa durée mais aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé du locataire.
Cela ne signifie pas que vous n’êtes pas couvert. En contrepartie, l’Etat s’engage à se porter garant. Le locataire devra souscrire une garantie Visale.
C’est une garantie publique gratuite qui couvre le locataire comme le bailleur, contre le risque d’impayés et la remise en état des lieux. Les locataires, sous réserve d’en remplir les conditions, pourront vous la présenter en guise de caution.
Je vous conseille aussi :
Écrit par
Bruno
Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.
Monsieur Hugo est une plateforme qui sécurise la mise en location et qui automatise les tâches fastidieuses de la gestion locative. C’est aussi celui que vous appelez en cas de problème (fuite, panne, impayé) et qui répond par téléphone à toutes vos questions fiscales et juridiques.
