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➡️ Que dit la loi à ce sujet ?

Un logement est considéré comme meublé si le locataire peut s’y installer sans avoir besoin d’y apporter de mobilier. Tous les éléments indispensables à la vie au quotidien doivent donc s’y trouver.

La liste du mobilier à fournir à votre locataire est fixée par décret. Le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir convenablement dans le logement en n’apportant que ses effets personnels et son « linge de maison » (draps, serviettes, torchons…). 

Si le logement est composé de plusieurs pièces, chaque pièce doit être équipée d’un mobilier suffisant.

11 éléments doivent obligatoirement figurer dans le logement. 

Cette liste est non exhaustive. C’est le strict minimum pour que votre logement bénéficie de la qualification de meublée.

Le logement devra comprendre :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture,
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (volets ou stores),
  • des plaques de cuisson,
  • un four ou un four à micro-ondes,
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à –6°C,
  • de la vaisselle (assiettes, verres et couverts),
  • des ustensiles de cuisine,
  • une table et des sièges (au minimum 2),
  • des étagères de rangement,
  • des luminaires,
  • du matériel d’entretien ménager (pelle, balai, aspirateur).

Un inventaire détaillé est rédigé lors de l’entrée du locataire et prouve le caractère meublé de la location.

A LIRE : Comment bien rédiger votre bail de location meublé ?

Mais que se passe-t-il si le locataire décide de déménager vos meubles (mise à la cave ou dans un garde-meuble) et de mettre à la place les siens ?

  • S’il n’obtient pas préalablement votre accord, alors la nature meublée du contrat n’est pas remise en cause.
  • Par contre, la qualification de location meublée peut être écartée s’il apparaît que vous avez autorisé le locataire à équiper le logement de ses propres meubles.

Donc s’il vous le demande, refusez

Si la location meublée vous intéresse, je vous conseille aussi cet article : « Tout savoir sur la location meublée étudiante« .

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Bruno

Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.

Monsieur Hugo est une plateforme qui sécurise la mise en location et qui automatise les tâches fastidieuses de la gestion locative. C’est aussi celui que vous appelez en cas de problème (fuite, panne, impayé) et qui répond par téléphone à toutes vos questions fiscales et juridiques.


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