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Qu’appelle-t-on les « frais de notaire » ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer ce qu’on appelle communément des « frais de notaire ».

Il s’agit en fait de frais d’acquisition liés au montant de l’achat. Ces frais sont versés au notaire. Mais ne pensez pas que le notaire les garde en totalité 😉 Il est en charge de les collecter pour le compte de l’État.

Ces « frais de notaires » sont composés :

  • d’impôts et de taxes, appelés droits d’enregistrement.

Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique. Ils représentent 80 % des frais de notaire.

  • de frais et débours. Il s’agit des sommes acquittée par le notaire pour le compte de son client. Ils servent à rémunérer les différents intervenants ou à payer les différents documents nécessaires à la réalisation de l’acte et sa sécurité.

Ils représentent environ 10 % du prix de vente.

  • des émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire. Ils sont fixés par décret.

Ils varient entre 0,825 % et 4 % du prix de vente.

  • de la TVA 

Au total, dans l’ancien, les frais de notaires s’élèvent en moyenne à 7-8% du montant d’acquisition.

Si vous voulez en savoir davantage sur les frais d’acquisitions, voici en vidéo, les explications de Maître Jean Michel BOISSET, Notaire.

Y-a-t’il des astuces pour réduire ces frais ?

OUI !!!

En voici 2 :

  • payer les frais d’agence à part

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier, c’est-à-dire son prix de vente. Vous pouvez donc exclure du prix de la vente les frais d’agence.

Pour cela, il vous faudra établir, sur le compromis de vente, une distinction entre le montant du bien et le montant des frais à verser à l’agence immobilière.

L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Comptez environ 900 euros de frais de notaire pour un bien acheté 200 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 15 000 euros.

  • déduire le prix du mobilier de celui du bien pour réduire les frais de notaire

Les frais de notaire s’appliquent sur la valeur immobilière du bien et non pas sur la valeur des meubles.

Si le logement dispose d’équipements meublés (cuisine équipée, étagères, évier, salle de bain…), vous pouvez déduire leur prix de la valeur du bien.

Pour cela, faire une liste des meubles, en évaluer la valeur (avec le cas échéant un coefficient d’obsolescence) et déduire la somme du prix de vente.

Vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 2 à 3 % de la valeur du bien.

Pour un bien valant 200 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente indiquant l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 185 000 euros et de mobilier pour un montant de 15 000 euros. Les frais de notaires s’appliqueront donc sur les 185 000 euros, vous économisez ainsi environ 900 euros.

Pour tout savoir sur ces astuces, je vous conseille cet article de Capital que vous trouverez ici.

Bon investissement, 

Monsieur Hugo

Votre assistant personnel en gestion locative

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Bruno

Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.

Monsieur Hugo est une plateforme qui sécurise la mise en location et qui automatise les tâches fastidieuses de la gestion locative. C’est aussi celui que vous appelez en cas de problème (fuite, panne, impayé) et qui répond par téléphone à toutes vos questions fiscales et juridiques.


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