Il y a du changement à compter du 1er décembre 2019 du côté d’Airbnb, Abritel, Booking, Leboncoin ou encore TripAdvisor…
Chaque plateforme de location entre particuliers devra à partir de cette date transmettre aux communes la liste des meublés loués sur leur territoire.
Un décret publié jeudi 31 octobre au Journal officiel « précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaire de location meublée ».
Dès le 1er décembre donc, les communes, qui ont décidé de soumettre à une déclaration préalable auprès de la mairie la mise en location d’un meublé de tourisme, pourront demander une fois par an aux plateformes de location saisonnière, de leur transmettre la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.
Cela concerne les communes de plus de 200.000 habitants ou celles appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants.
Ainsi, Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice, ainsi que certaines communes de la banlieue proche de la capitale sont concernés par cette démarche car elles ont mis en place ce dispositif de déclaration préalable.
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La plateforme qui en reçoit la demande aura alors un mois pour répondre et transmettre par voie électronique, tout logement ayant fait l’objet d’au moins une location dans la commune, y compris si le logement n’est plus offert à la location à la date de la demande.
Les communes auront ainsi accès à l’adresse (bâtiment, escalier, étage et numéro d’appartement) et, lorsque la plateforme en a connaissance, le numéro de déclaration et le nombre de jours où le logement a été mis en location par son intermédiaire.
Le gouvernement entend ainsi renforcer le contrôle de l’activité des plateformes de location temporaire et empêcher les propriétaires de dépasser la limite légale de 120 jours par an de mise en location de leur résidence principale en passant par plusieurs plateformes.
Depuis la mise en place de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) les plateformes numériques doivent déjà :
- dans les communes où la location saisonnière nécessite une déclaration préalable avec un numéro d’enregistrement, mentionner impérativement cet identifiant sur les annonces. Dans la cas contraire, elles encourent une pénalité de 12 500 euros par logement.
- bloquer les locations au-delà de 120 jours par an lorsque l’hôte a déclaré que le meublé de tourisme constituait sa résidence principale sous peine d’une amende de 50 000 euros par logement.
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Retrouvez ici le décret paru le 31 octobre 2019.
Bonne location,
Monsieur Hugo,
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Écrit par
Bruno
Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.
Monsieur Hugo est une plateforme qui sécurise la mise en location et qui automatise les tâches fastidieuses de la gestion locative. C’est aussi celui que vous appelez en cas de problème (fuite, panne, impayé) et qui répond par téléphone à toutes vos questions fiscales et juridiques.
