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Quels sont les principaux 6 motifs qui vous autorisent à louer un bien acheté avec un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, dit PTZ, est un prêt gratuit aidé par L’État. Vous devrez en fait rembourser son montant sans avoir à payer d’intérêts dessus.

La spécificité du PTZ c’est qu’il ne permet que l’achat de sa future résidence principale.

La question de savoir sous quelles conditions on peut louer un bien acheté grâce à ce prêt à taux zéro paraît donc incohérente ?

Avant d’y répondre, je vais simplement rappeler les principales caractéristiques du PTZ.

Pour que vous puissiez y avoir droit, il faut donc qu’il finance votre logement et que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt.

C’est en fait un dispositif qui a été créer pour vous permettre si vous avez des revenus modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété. 
 
D’autres conditions de formes sont également requises : 
  • le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, il doit donc être complété par un apport personnel et/ou plusieurs autres prêts,
  • le PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans, et qui financent la même opération.
Le PTZ peut s’étaler sur une durée de 20, 22 ou 25 ans et en bonus il peut vous offrir une période de différé de paiement d’une durée de 5 à 15 ans, période durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur votre PTZ.
 
Le montant du PTZ accordé dépendra de la zone où se situe votre futur logement et du nombre de personnes qui occuperont ce logement. Les ressources du foyer ne doivent pas non plus dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille. La zone où se situe votre futur logement entrera également en compte dans ce plafond de ressources.

Par exemple un bien situé à Chartres (28) sera en zone B1. Si votre foyer est constitué de 3 personnes, les ressources de l’ensemble des personnes habitants le logement ne devront pas dépasser 51.000 euros par an.Un appartement situé à Nice (06) sera en zone A. Pour un même foyer constitué de 3 personnes, les ressources ne devront pas dépasser 62.900 euros par an pour l’ensemble des personnes qui habiteront le logement.

Le montant du bien à Chartres ne devra pas dépasser 230.000 euros, lorsqu’à Nice, il pourra atteindre au maximum 255.000 euros.

La demande de prêt à taux zéro peut être adressée à l’établissement de crédit de votre choix. L’établissement devra simplement avoir passé une convention avec l’État. Mais comme pour tout autre prêt, votre banque n’a pas l’obligation de vous accorder le prêt. Il est de sa responsabilité d’apprécier votre solvabilité et vos garanties de remboursement. 

Maintenant que toutes les conditions sont posées, quels sont les motifs qui vous permettraient de louer un bien que vous auriez acheté grâce à un PTZ ? 

On en dénombre 6 principales :

  • la mobilité professionnelle,
  • le décès,
  • le divorce,
  • a dissolution d’un Pacs,
  • une période de chômage supérieure à un an,
  • la survenance d’une invalidité.

Cette liste est non exhaustive et s’appréciera au cas par cas.

Toutefois, la location ne devra pas excéder une durée maximale de 6 ans.

Retrouvez l’explication audio des conditions dans l’article MySweetImmo qui est ici.

Bon investissement,

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Écrit par

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Bruno

Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.

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