Saviez-vous que les Français adorent les animaux ?
En effet, plus de 50% des foyers disposent d’un animal de compagnie !
Même si pour la grande majorité ça se limite à avoir un chat, un chien ou un poisson rouge…
Certains (qui habitent en maison) adorent se faire réveiller par le bruit du coq à 6h00 du matin et se faire un œuf à la coque au petit déjeuner 😀
Avec un peu de chance, vous tomberez sur un locataire sympa qui vous déposera de temps en temps 2 ou 3 œufs frais ramassés le matin… Réjouissez-vous ils seront frais et bio !
Au mieux, vous devrez gérer les lettres de mise en demeure du syndic vous demandant de faire cesser les « troubles de voisinage » causés par le charmant animal de compagnie de votre locataire ! Nous verrons par la suite quels sont les recours possibles à faire auprès du locataire.
Mais peut être que le pire vous attendra lors de l’état des lieux de sorti : le chat si mignon du locataire aura eu le temps de marquer son territoire en faisant ses griffes sur votre canapé tout neuf, le papier peint et les rideaux.
Ses désagréments sont souvent l’origine de litiges avec le locataire pour la restitution du dépôt de garantie.
Pour ne plus avoir à gérer ses nuisances ou ses litiges, certains propriétaires interdisent tout simplement la possession d’un animal de compagnie à leur locataire.
Mais ont-ils le droit de l’interdire ?
Je me souviens quand ma locataire m’a annoncé qu’elle prenait mon logement en m’annonçant qu’ils seraient 2 : elle et son chat… je ne m’y attendais pas !
L’idée de lui interdire d’avoir un chat m’a traversé l’esprit
Finalement j’ai accepté les 2 « colocataires » en lui faisant confiance : elle m’a convaincu que son chat était bien élevé…
Dans cette nouvelle fiche juridique, vous découvrirez :
- Quels sont les animaux que vous pouvez interdire légalement ?
- Comment rédiger les clauses conformes dans le bail pour interdire la détention d’un animal ?
- Quels sont les types de location qui vous permettent d’interdire les animaux ?
- Quelles sont les solutions pour faire respecter les obligations de votre locataire en cas de litige causé par son animal de compagnie ?
Que dit la loi à ce sujet ?
Le principe est clair : dans un logement à usage d’habitation, votre locataire, qu’il soit dans un logement vide ou meublé, a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques.
L’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, précise que toute clause du contrat de bail interdisant au locataire de posséder un animal de compagnie domestique (chien, chat, oiseau, poisson, rongeur, furet…) est réputée non écrite. Donc, si vous mettez une clause dans votre bail « Le locataire n’est pas autorisé à posséder un animal de compagnie dans le logement loué… », votre clause n’aura aucune valeur légale, le locataire pourra faire ce qu’il veut !
Cependant, le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques est conditionné par le respect de quelques règles de base :
- Votre locataire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Par exemple, un chien qui aboie toute la journée est une cause de trouble.
- Si votre logement est situé en copropriété, votre locataire doit aussi respecter le règlement de la copropriété. Certaines spécifient que les chiens doivent être tenue en laisse dans les parties communes.
Votre locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal domestique peut causer. S’il venait à créer des nuisances ou occasionner des dégâts, il doit réparer. Les troubles du voisinage sont d’ailleurs un des motifs de congé pour lesquels la loi vous autorise à résilier le bail. Car votre responsabilité, au même titre que celle de votre locataire peut être engagée, lorsque votre locataire (ou son animal) est l’auteur de troubles du voisinage.
Mais prenez bien soin de respecter à la lettre la procédure de non-renouvellement de bail pour motif légitime et sérieux (forme et délai).
Dans quels cas pouvez-vous interdire les animaux à votre locataire ?
La détention d’un animal de compagnie par un locataire est donc autorisée.
Vous ne pouvez pas lui interdire d’en avoir.
Cependant, vous pouvez interdire votre locataire de posséder un animal dans les cas suivants :
- Si vous faites de la location saisonnière (meublés de tourisme) : vous pouvez interdire les animaux. Pensez à bien le spécifier sur vos annonces. D’ailleurs sur le site Airbnb, vous avez la possibilité de le préciser. Votre annonce apparaîtra alors avec l’option « Animaux acceptés » barrée comme ceci :
- Si le locataire possède un chien dangereux de catégorie 1 (pitbull, American Staffordshire Terrier, etc.) : vous pouvez alors ajouter une clause légale dans votre bail pour l’interdire. Si vous n’ajoutez pas cette clause, votre locataire pourra faire ce qu’il veut. En utilisant notre application juridique de rédaction de contrat de bail, le bail que vous téléchargerez prévoira cette clause.
- Si votre locataire possède un animal classé « NAC » (Nouveaux Animaux de Compagnie) du type boa, tarentule et araignées diverses, singe, iguane : ces animaux sont purement et simplement interdit.
- Si votre locataire possède un animal dit « non domestique » (canards, les porcs-épics ou les chauves-souris) : un nouvel arrêté de Loi permet aux propriétaires d’interdire la possession d’un tel animal. Attention, là encore, cette interdiction n’est activable que si vous avez mis une clause spécifique dans le bail, il n’y a pas a priori de régime par défaut qui interdit la détention d’un animal non-domestique.
Cependant, si vous avez décidé de transformer votre appartement en chenil, si vous devenez un éleveur professionnel, vous devez détenir des autorisations particulières et en informer votre propriétaire.
Attention, en cas de dégâts constatés, une somme pourrait être retenue sur le dépôt de garantie de votre location
En cas de nuisances avérées (bruit ou troubles dans les espaces communs), le propriétaire peut assigner un locataire devant le tribunal d’instance. Il doit faire constater les nuisances par un huissier. Seul le tribunal peut alors décider de l’expulsion du locataire.
Écrit par
Bruno
Bruno est le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en location qui accompagne les propriétaires à louer en toute sécurité sans agence.
Monsieur Hugo est une plateforme qui sécurise la mise en location et qui automatise les tâches fastidieuses de la gestion locative. C’est aussi celui que vous appelez en cas de problème (fuite, panne, impayé) et qui répond par téléphone à toutes vos questions fiscales et juridiques.
